- L’Association des élèves avocats sortante est en charge du bon déroulement des élections. Elle veille à la loyauté du scrutin et à la neutralité absolue de ses membres au cours de la campagne. Les statuts de l’association sont disponibles sur le site internet.
- Les listes désirant se présenter à l’élection devront se déclarer avant le 10 février.
- Afin de présenter leurs programmes, les listes peuvent organiser des stands de présentation sur les tables situées les halls des centres EFB.
- La première liste arrivée est en droit d’occuper la table jusqu’à son départ.
- En principe, la campagne sur les réseaux sociaux et sur internet est libre. Toutefois, l’AEA veille au respect du principe de courtoisie lors de la campagne sur Internet et l’ensemble des réseaux sociaux.
- Le Président de l’AEA peut être saisi en cas de dénigrement ou de tout autre propos injurieux à l’encontre d’une liste.
- Les adresses personnelles et EFB des élèves avocats ne peuvent faire l’objet d’un envoi d’un mail groupé sans le consentement des intéressés conformément aux règles légales en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
- Mail général de campagne : à l’approche du scrutin, l’Association des élèves avocats enverra un courrier électronique à l’ensemble des membres de la promotion.
- Le message mentionnera le programme des deux listes ainsi qu’une profession de foi, adressée par les listes en format PDF. La profession de foi sera reprise sur le site internet de l’Association.
- La campagne se termine la veille du scrutin à 16h. Toute campagne dans les locaux de l’EFB où dans les environs immédiats des centres est interdite. Toutes les affiches et tout autre signe en faveur d’une des listes devront être retirés afin de respecter le choix des électeurs.
- Le dépouillement est organisé par le bureau actuel de l’AEA en présence d’une personne désignée par les listes. La liste arrivée en tête sera désignée vainqueur du scrutin.
- En cas de non respect de ces principes par l’une ou l’autre des listes, une réclamation motivée pourra être adressée par mail auprès du Président de l’AEA. Après délibération avec les membres du bureau de l’AEA, les sanctions pouvant être prononcées seront les suivantes en fonction de la gravité de la faute :
- Avertissement
- Obligation de laisser la table une journée
- Mail adressé par l’AEA à l’ensemble de la promotion sur la faute
- Exclusion